Dans la même rubrique
- Chambre à air
- Quelqu’un aurait-t-il vu.... ?
- Théorie économique
- RSS
- Comparatif
- 23.02.05 - 4.02 et 37
- 49.3 => 49.2 => CC => !?!?!
- Bouquinage
etc.

Autres piges de
Guernaoueb

- Niponneries et 4trelles à tuner
- Histoires d’O(r) - Tout l’or du monde
- Moolaadé
- Discussion de salons
- Un peu de calme...
- Libre écoute (ajout d’un lien : Blog de Tolbiac)
- Grizzly Man
- On nous cache tout on nous dit rien
etc.


O
ù kon est ?
> OMC - Libre Echange > Help ! Annonces et questions

C’est fête du slip, c’est valse des chiffres

49.3 => 49.2 => CC => !?!?!

Par Guernaoueb , le Saturday 11 February 2006.

Hier je me suis fait expliquer quelques chiffres par mon prof de droit le plus assidu. Je n’ai pas encore pris le temps d’acheter ma Constition, mais dans l’attente, je fais confiance.

Pourquoi avoir dégainé le 49.3 alors que la veille tout semblait au poil pour l’UMP et son CPE hors contrat [1]?

C’était la question que je me posais, et j’ai trouvé réponse.

Passer une Loi en fonctionnement ordinaire

On parle Loi, on est donc bien d’accord qu’on parle Parlement (Ass.Nat et Sénat), pas gouvernement, hein.

(1) La Loi fut discutée en 1e lecture à l’Assemblée nationale (selon les domaines des lois, c’est l’Ass.Nat. ou le Sénat qui votent en 1e lecture).
(2) 2de lecture au Sénat, avec désaccords éventuels sur certains points, etc.
(3) Re-lecture à l’Assemblée, re-lecture au Sénat. Il s’agit des fameuses navettes.
(4) En cas de désaccord persistant : une Commission Paritaire peut être mise en place mais ce n’est pas obligatoire, afin que des représentants des deux chambres se mettent d’accord. Si elle échoue (assez rare je crois), ou bien si elle n’est pas saisie, on revient à cette règle de base : c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot. Elle tire ce privilège du fait de sa légimité électorale.
(NB) Entre temps, n’oublions pas la ribambelle d’amendements que peut proposer l’Opposition pour infléchir la loi, ou bien ralentir le processus : chaque amendement doit alors être discuté. Le recours aux amendements est une grande stratégie pour gagner du temps (ou en perdre, c’est selon le point de vue et le succès estimé).

Et le CPE, alors ?

Ca, c’est la base. Notre CPE qui n’est pas une loi mais une partie de la Loi Egalité des Chances, en était au premier point.
(1) L’Assemblée a voté le texte. Le succès était évident par l’UMP a une majorité absolue à l’Ass.Nat.
(NB) La gauche comptait riposter par une série d’amendements qui prendraient un temps fou. Il est fort possible qu’elle comptait là-dessus pour tenir jusqu’aux élections.
(2,3,4) Le Sénat allait aussi bosser dessus. Puis les navettes etc.

Bref tout cela allait prendre beaucoup de temps. Et le temps, c’est l’ennemi de l’UMP qui espère bien gagner les élections de 2007. Le Français a la mémoire courte, comme bien d’autres, mais peut-être pas au point d’oublier un CPE voté la veille d’une élection présidentielle, vous voyez ce que je veux dire ?

Donc, l’UMP rassemblé décide par le bras de Villepin de dégainer le 49.3.

Le 49.3 : poussez-vous on est pressés !

Le 49.3 est une procédure pas si extraordinaire que cela, utilisée par la gauche (sauf Jospin) comme la droite, sans forcément que l’on crie à l’anti-démocrate. Elle a été conçue par les rédacteurs de la Constitution de 1958 qui étaient donc issus de la IIIe et/ou IVe République, qui ont connu leurs paralysies parlementaires.

L’idée était de pouvoir malgré tout avancer, en cas de désaccord insoluble entre les Chambres. C’est alors le Gouvernement qui prend la relève. Et comme nous sommes en démocratie, en prenant la relève, il engage forcément sa responsabilité. C’est un article ni bien ni mal pour la Constitution. Tout dépend de l’usage. En droit Villepin a raison et avec lui Raffarin : "ce n’est pas la rue qui gouverne".
-  Dans les faits, c’est plutôt pas mal de savoir tenir compte de l’avis populaire, notamment sur une question aussi épineuse et dont les conséquences ne seront supportées que par la rue (et je pèse mon mot en tant que pseudo Ministre du Secours Populaire).

Nous étions donc avec le Parlement et ses navettes, et le temps qui clopine, tic, tac, tic.
Nous voici à présent avec le Gouvernement qui s’impatiente : 49.3 [2]. Ce qui donne :

- Pas de 2de lecture au Sénat, ni les navettes suivantes.
- Pas d’amendements.
- Tout est court-circuité, le texte passe.
+ Une responsabilité engagée. En cas de désavoeu, c’est la démission du Gouvernement.

-  Recours : la motion de censure, soit le 49.2.
Descendre dans la rue reste une idée mais alors il faut que le Gouvernement décide d’en tenir compte. Chacun ses convictions et pronostics. Je n’y crois pas.

Le 49.2 : gagnons/perdons du temps

Pour lancer une motion de censure, il faut recueillir 1/10e des signatures de l’Assemblée. Ca devrait être ok.
Mais pour qu’elle soit adoptée, il faut la moitié des votes. Impossible, puisque l’UMP est majoritaire absolu.

Pour la gauche, le 49.2 est donc uniquement une riposte de TEMPS, avec le petit plus politique puisqu’il s’agit d’affirmer haut et fort son désaccord, et donc sa présence sur l’échiquier.

La suite ? le CC - perdons du temps bis

La riposte suivante sera sans doute la saisie du Conseil Constitutionnel, à la date limite de saisie. C’est toujours ça de gagné, ainsi que le temps d’examen par le CC. Au final, le CC se trouvera bien vain : c’est évident que le CPE n’est pas anticonstitutionnel (que m’a dit mon prof).

Ensuite ? ben ça ne nous mène pas très loin finalement, toute cette histoire. C’est pourquoi ce serait peut-être bête d’abandonner dès maintenant l’option populaire. On sait jamais. Viendra ensuite 2007 mais là je suis dans l’obligation de me taire pour ménager ma santé mentale.

Alors voyez, quand le Grand Chef parle de désaccord avec la convention 218 de l’organisation internationale du travail, c’est joie. Mon prof ne m’a pas parlé de cette voie-là, mais seulement des recours via notre Constitution. Serait-ce une piste ?
Dis oui, dis oui, dis oui.

Et aujourd’hui, malheureusement il n’est pas à la bibliothèque, lui qui ne manque pas un jour d’ouverture. Qu’on me passe cette convention !


Notes :

[1] Car on peut répéter à l’infini que ce n’est même pas un CDD puisqu’un CDD reste un contrat avec possibilité de négociations, prime de précarité, impossiblité de rupture pendant la durée d’un contrat, puisque c’est un vrai contrat, sauf en cas de faute grave, et tout le toutim... Ce n’est pas un CDD qui devient un CDI au bout de deux ans. Ce n’est pas un CDD qui devient un CDI au bout de deux ans. Ce n’est pas un CDD qui devient un CDI au bout de deux ans. etc.

[2] Autre recours possible mais ici non pertinent : dissoudre l’Assemblée. Aucun intérêt puisque ce n’est pas elle qui bloque et que la gauche gagnerait des sièges.

Reply to this article


Help ! Annonces et questions