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Les chiffres continuent de nous entêter

23.02.05 - 4.02 et 37

Par Guernaoueb , le Saturday 11 February 2006.

Mal informée au sujet de la loi sur la colonisation positive [1]. tant débattue depuis les "événements", pardon c’était l’Algérie, les "émeutes", j’étais plutôt étonnée par la décision de Chirac d’abroger la Loi. Comment, l’exécutif qui empiète sur le législatif ? et pourquoi pas demander à l’Assemblée de revoir son texte ?

Mon ignorance était grande, et infinie également ma naïveté. Depuis je me suis fait expliquer (bis).

Tout est parti de là. L’autre jour, je lisais dans Le Monde que la demande du couple Chirac-Villepin de saisir le Conseil Constitutionnel pour cacher cette vilaine tache allait assurément mener à une innovation juridique particulièrement suivie par les juristes.

Et ça parlait déclassement, cohérence, innovation, et moi je ne comprenais rien. Eh bien voilà, tout a une explication. Une fois de plus, ça vient de mon prof de droit assidu, alors si je me trompe vous irez le voir de ma part : il siège toujours à la même place, à la BU !

(1) Pourquoi cette Loi ?

Si personne ne s’est offusqué dans les hémicycles de la loi en février c’est que la Loi était demandée depuis longtemps. Son objectif était la reconnaissance des Harkis. La Gauche n’allait pas grincer des dents [2].

Le hic est qu’un abruti a ajouté ce fameux alinéa 2 à l’article 4 (ou bien tout l’article 4, je ne sais pas) qui répond totalement à sa vision du monde : l’odieux Vanneste, celui-là même qui prétend encore être philosophe sous prétexte qu’il est prof de philo, et sous prétexte bis qu’il cite les 3 religions monothéistes [3]. Hè, pas de mauvaise foi, j’ai dit Vanneste, pas Finkielkraut.
-  Ne soyons pas naïf, il n’est pas le seul à l’avoir rêvé, l’UMP est derrière lui.

Bref, c’est vilain et plutôt vicelard. Mais alors, puisqu’il semble de notoriété publique que cet alinéa est caca (déclaration publique par Notre Président), pourquoi ne pas laisser l’Assemblée mettre elle-ême son Ace délicat sur sa robe nacrée ?

(2) Et pourquoi pas l’Assemblée ?

Oui mais le ferait-elle, justement ? Le risque est grand que les députés haussent le sourcil et trainent le soulier pour virer la tache [4]. C’est surtout exposer son parti et sa tache-non-désavouée à l’oeil populaire sourcilleux. Bref, Chirac est parfois lucide, autant faire le travail lui-même.

(3) Alors comment faire ? Article 37 [5].

L’exécutif est-il fondé à abroger une loi ou un bout de loi ? Nous y voilà. Il ne l’est pas. Sauf si.

L’alinéa 2 de l’article 4 de la Loi du 23 février 2005, celui-là même qui parle sans honte du "rôle positif de la colonisation", relève de la compétence du gouvernement et donc du réglement : les manuels scolaires relèvent en effet du réglementaire.
1. Ca n’a donc rien à faire dans une Loi.
2. Il faut donc la ramener dans le droit chemin du réglement : on appelle ça un déclassement [6] et seul le Conseil Constitutionnel peut le faire.
3. Cela ouvre alors la voie à un Décret du gouvernement pour effacer la tache. C’est ce que souhaite Chirac car le gouvernement est Villepin, son allié direct.

(4) Pourquoi "innovation juridique" ?

L’innovation tient au fait que la demande ne porte que sur un bout de loi, l’alinéa 2 de l’article 4. Or une loi est censée former un tout cohérent, dont le juge est chargé de garantir l’application. La cohérence est une notion importante. Le juriste tend une oreille discrète.

En outre, et c’est l’analyse du juriste du Monde, cet alinéa 2 apportait le moyen aux objectifs énoncés en alinéas 1 (accorder à l’histoire de la colonisation la place qu’elle mérite dans l’éducation), 3 et 4. L’enlever revient à rendre l’article 4 complètement caduc. Le juge se trouve donc dans la position de rendre une loi caduque.
-  C’est-à-dire faire son boulot tout en défaisant le sien, non ?

Enfin c’est ce que j’ai compris de toute cette affaire. Je me plante sûrement dans mon vocabulaire... En tout cas j’ai trouvé cette affaire passionnante parce que je réalise que je ne connais rien au fonctionnement de notre pays et qu’il est temps de s’y mettre. Manque de bol la Fnac des Halles était en rupture de stock de la Constit. Pour une fois que je fréquentais un magasin ouvert.

-  A lire également cet article du Monde sur les AUTRES controverses. Dépêchez-vous, c’est bientôt payant !


Notes :

[1] Loi n°2005-158 du 23 février 2005, "Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés". Lien vers Legirance ici.

[2] Heu.. faudrait pas oublier que les historiens (et sans doute plein d’autres profs) s’étaient scandalisés, les colonnes du Monde en témoignent (2004, lors des débats, puis 2005).

[3] Ca c’est pour la défense de ses propos homophobes. Notons qu’il fait appel : puisqu’il cite les 3 religions (??), il faut mettre les religions au tribunal. Ben voyons.

[4] cf. son grand timonier Sarkozy, pas forcément acquis à l’idée. cf. son discours brisons les tabous, nouvelle droite décomplexée, etc.

[5] Art. 37

Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d’Etat. Ceux de ces textes qui interviendraient après l’entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu’ils ont un caractère réglementaire en vertu de l’alinéa précédent.

[6] Déclassement parce que la Loi est au-dessus du Règlement.

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