Tout est parti de là. L’autre jour, je lisais dans Le Monde que la demande du couple Chirac-Villepin de saisir le Conseil Constitutionnel pour cacher cette vilaine tache allait assurément mener à une innovation juridique particulièrement suivie par les juristes.

Et ça parlait déclassement, cohérence, innovation, et moi je ne comprenais rien. Eh bien voilà, tout a une explication. Une fois de plus, ça vient de mon prof de droit assidu, alors si je me trompe vous irez le voir de ma part : il siège toujours à la même place, à la BU !

(1) Pourquoi cette Loi ?

Si personne ne s’est offusqué dans les hémicycles de la loi en février c’est que la Loi était demandée depuis longtemps. Son objectif était la reconnaissance des Harkis. La Gauche n’allait pas grincer des dents [2].

Le hic est qu’un abruti a ajouté ce fameux alinéa 2 à l’article 4 (ou bien tout l’article 4, je ne sais pas) qui répond totalement à sa vision du monde : l’odieux Vanneste, celui-là même qui prétend encore être philosophe sous prétexte qu’il est prof de philo, et sous prétexte bis qu’il cite les 3 religions monothéistes [3]. Hè, pas de mauvaise foi, j’ai dit Vanneste, pas Finkielkraut.
  Ne soyons pas naïf, il n’est pas le seul à l’avoir rêvé, l’UMP est derrière lui.

Bref, c’est vilain et plutôt vicelard. Mais alors, puisqu’il semble de notoriété publique que cet alinéa est caca (déclaration publique par Notre Président), pourquoi ne pas laisser l’Assemblée mettre elle-ême son Ace délicat sur sa robe nacrée ?

(2) Et pourquoi pas l’Assemblée ?

Oui mais le ferait-elle, justement ? Le risque est grand que les députés haussent le sourcil et trainent le soulier pour virer la tache [4]. C’est surtout exposer son parti et sa tache-non-désavouée à l’oeil populaire sourcilleux. Bref, Chirac est parfois lucide, autant faire le travail lui-même.

(3) Alors comment faire ? Article 37 [5].

L’exécutif est-il fondé à abroger une loi ou un bout de loi ? Nous y voilà. Il ne l’est pas. Sauf si.

L’alinéa 2 de l’article 4 de la Loi du 23 février 2005, celui-là même qui parle sans honte du "rôle positif de la colonisation", relève de la compétence du gouvernement et donc du réglement : les manuels scolaires relèvent en effet du réglementaire.
1. Ca n’a donc rien à faire dans une Loi.
2. Il faut donc la ramener dans le droit chemin du réglement : on appelle ça un déclassement [6] et seul le Conseil Constitutionnel peut le faire.
3. Cela ouvre alors la voie à un Décret du gouvernement pour effacer la tache. C’est ce que souhaite Chirac car le gouvernement est Villepin, son allié direct.

(4) Pourquoi "innovation juridique" ?

L’innovation tient au fait que la demande ne porte que sur un bout de loi, l’alinéa 2 de l’article 4. Or une loi est censée former un tout cohérent, dont le juge est chargé de garantir l’application. La cohérence est une notion importante. Le juriste tend une oreille discrète.

En outre, et c’est l’analyse du juriste du Monde, cet alinéa 2 apportait le moyen aux objectifs énoncés en alinéas 1 (accorder à l’histoire de la colonisation la place qu’elle mérite dans l’éducation), 3 et 4. L’enlever revient à rendre l’article 4 complètement caduc. Le juge se trouve donc dans la position de rendre une loi caduque.
  C’est-à-dire faire son boulot tout en défaisant le sien, non ?