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La Cohésion sociale manifeste en ligne

Par Guernaoueb , le jeudi 9 mars 2006.

Ame allergique à la discussion politique ou sociétale s’abstenir. Je vais parler CPE. Parce que je bosse dans une Université où les étudiants résistent. Parce que si je bosse dans une bibliothèque, c’est bien que je me soucie des jeunes. Parce qu’à titre personnel je refuse l’oppression de l’individu, à son travail comme ailleurs.
-  Le CPE me paraît être au coeur de tout ça.


-  >> Ajout 13/03 : quelques minutes d’enseignants d’Eco à écouter sur le Grand Site.

Texte trouvé sur le portail du gouvernement : http://www.cohesionsociale.gouv.fr/presse/breves/contrat-premiere-embauche-mode-emploi-648.html

Il est possible de penser qu’il est voué à introduire le doute dans l’esprit du Tiers-Peuple. Vous savez, celui-là même qui est moins à même à se défendre [1]. Et notamment sur ce point : on peut être d’accord avec le fait qu’avoir une formation en entreprise facilite l’acquisition d’un emploi. Le Tiers-Peuple se souviendra des "mais vous n’avez aucune expérience professionnelle" quand il sort tout droit de la fac. Mais il garde malgré tout à l’esprit qu’il y a danger du licenciement facilité qui peut se transformer en licenciement abusif...

J’ai entendu le doute et voici à quoi tout cela me fait penser :

Moi aussi je suis d’accord sur le fait qu’avoir une formation favorise l’emploi. Mais j’ai envie de répondre, peut-être trop rapidement, que les stages ont justement cette fonction. Mais que le fait même qu’ils soient mal encadrés et sans statut garanti réduit considérablement leur rôle : l’entreprise n’y voit plus qu’une aubaine financière, ce qui éloigne l’optique de l’emploi de l’employeur. Même d’un bon employeur..

Les dispositifs actuels de stages font totalement perdre de vue l’objectif d’emploi tellement ils sont dévoyés. Et dévoyés pourquoi : parce que le contrat entre le stagiaire et l’employeur est inexistant dans le statut de stage, sauf si JE réussis à le négocier, et parce que les conditions financières sont telles qu’elles concentrent toute l’atttention.

-  Concernant le CPE, le contrat me semble également peu existant : pas de conventions collectives (sauf erreur de ma part). C’est à moi de négocier tout seule face à mon chef dans un contexte décrit par le politique comme marasme économique et difficulté d’accéder à l’emploi (c’est pas moi qui dis) : autrement dit, c’est officiel que toi le jeune tu es dans la situation du faible et donc tu ne peux rien négocier réellement.

Par ailleurs, pour le site de communication positive sur le CPE, je réponds au moins sur ces paragraphes :


" Prise en compte des stages et CDD. Les stages et les CDD déjà effectués dans l’entreprise où le jeune signe un CPE, sont décomptés de la période de consolidation de l’emploi de 2 ans : un jeune qui aurait déjà fait 6 mois stage et 6 mois de CDD dans l’entreprise n’aurait plus que 12 mois de période de consolidation."

C’est une aberration en soi qui contredit complètement le droit du travail (même si ce n’est pas la 1e fois) : le CDI est voué à être le mode de recrutement normal. Le CDD vient en complément mais ne saurait se substituer au CDI, et donc ne saurait viser à alimenter l’activité normale d’une entreprise. C’est pas moi qui le dit c’est le code de travail. Activité et fonctionnement normal d’une entreprise.

Lorsque le CPE nous fait la bonté de compter nos précédents CDD et stages, il ne fait en fait que souligner que le CDI est bafoué depuis longtemps par l’entreprise. Ajouter alors 1 an dans l’exemple pris est une propre aberration également : les précédents 12 mois n’ont pas suffit à confirmer que cet employé était le bon ? Ils ne suffisent pas à "consolider" cet emploi ? mais alors c’est que cet emploi est précaire par excellence... ne doutons qu’il s’agit sans doute d’un malentendu ;-)


" Formation. Le droit à la formation individuelle est ouvert dès la fin du 1er mois : là aussi, c’est un vrai progrès, puisque dans les autres contrats le droit à la formation ne s’ouvre qu’au bout d’1 an"

Il est vrai que ce point est intéressant. D’après le peu que j’ai vu le CDD ouvre déjà le droit à la formation.
L’idéal serait également de l’ouvrir plus tôt en CDI. Peut-être.. Quoique, si tu es en CDI, tu peux bien attendre un an (question en suspend sur les 2-3 ans du Bonobo)... s’ils t’ont recruté, c’est que tu correspondais au poste un minimum. Ce qui est aussi valable pour le CPE. C’est pourquoi j’y vois (mais là aussi mon avis est très rapide, peut-être qu’en discutant je me rendrai compte que c’est débile) peu de révolution, et peut-être aussi un peu du flanc.
D’autant que le droit à la formation, on le connait, ce n’est pas pour autant que tu parviens à faire ta demande (crainte de l’employeur. Rien que chez moi je n’ose pas demander des formations). Risque du conflit. Et risquer un conflit en CPE est une chose pas simple.


" Licenciement. Le CPE propose une protection renforcée en cas de licenciement : en cas de rupture du CPE après 4 mois, une allocation forfaitaire de 490 euros par mois, financée par l’État, est versée pendant 2 mois au jeune.
Cette indemnité spécifique permet de compenser l’absence d’allocations chômage qui ne se déclenchent qu’à partir de 6 mois de travail : là encore, c’est une vraie protection.
Par ailleurs les droits inscrits dans le code du travail sont bien sûr garantis : des protections pour les représentants syndicaux et, bien entendu, une protection contre toutes les discriminations. Il va de soi par exemple que l’employeur ne pourra pas mettre fin au contrat première embauche d’une jeune femme qui serait enceinte, ou d’un salarié en raison de ses convictions ou de sa vie privée.
"

-  Là on est dans le nerf de la guerre.

Toucher de l’argent en se faisant virer
Tu touches 2x 490 euros si tu te fais virer après 4 mois. Donc rien avant si je comprends bien.
-  Où est la "vraies protection" lorsque tu ne touches que pendant 2 mois ???? D’autant que 490 euros, c’est maigre. C’est moins qu’un RMI (à confirmer, Tiers-Peuple !), qui, lui, tombe tous les mois, non ?

-  CDD : Ce qui est pire que le CDD : le CDD peut difficilement être rompu sans accord préalable (faute grave, négociation ). Dans tous les cas (rompu avant échéance ou rompu à son terme normal) tu touches une indemnité de fin de contrat (certes peut-être pourrie) + dans le cas du "rompu au terme normal" indeminité de 10% de la rémunération totale brute (modulable : de 6% à plus de 10% dans les faits, selon les négociations collectives). + dans le cas "rompu avant l’échéance" dommages et intérets etindeminités compensatrices de congés payés. Du moins c’est ce qui est prévu. Ensuite tout se négocie à la baisse ou à la hausse, il est vrai.

-  CPE : j’ai l’impression que tu ne touches que 2x490 euros. Même si tu as bossé 22 mois, tu n’auras que pendant deux mois les maigres 490 euros. Je ne vois pas trop l’ "avancée"...

-  Quant au CDI, dans tous les cas tu as les assedics au bout de 6 mois (pas le CPE, si je comprends bien). Certes, et c’est dur, rien si tu te fais virer avant 6 mois. Sauf si c’est licenciement éco. Et parait-il que le CPE a été pensé parce que difficultés éco. Or le CDI les prévoit déjà (et la jurisprudence est de plus en plus large sur l’idée de "difficulté éco" : l’atteinte au CA est comprise dans la difficulté éco.. Même si c’est un énorme CA qui a bc perdu mais qui reste ENORME).. pourquoi alors créer le CPE. Mais l’on va dire que c’est ergoter. Retenons donc plutôt l’idée du début.

Droits inscrits dans le code du travail et licenciement
-  Protection pour les réprésentants syndicaux, discrimination.. Le CPE crée un rapport de force qui n’est pas à l’avantage du salarié. Je pense que se syndiquer devient plus problématique dans la tête du salarié. Mais passons...c’est le cas pour tous les contrats précaires, et même pour le CDD.

-  Se faire virer abusivement... "Il va de soi par exemple que l’employeur ne pourra pas mettre fin au contrat (..) d’un salarié en raison de ses convictions ou de sa vie privée." Je rigole : le salarié n’est pas informé du motif. Personne n’est donc au courant de la discrimination et le patron n’a pas à se justifier. Il peut donc tranquillement licencier en discriminant. .. Car le recours est alors le même que d’habitude : Prud’homes.
Encore faut-il que les gens les saisissent. Le cynique ou blasé pourra prédire un nouveau pari de Pascal de l’employeur : le salarié se pourvoira-t-il aux prud’homes ? Selon le caractère, les conditions psy du salarié et la situation du licenciement, pardon, de la fin de contrat, le pari se transforme en prévision météo. Et par expérience je me rends compte que bien souvent on se dit "c’est pas la peine, ça n’en vaut pas le coup" (puisqu’ils me virent c’est que cette boite est nulle donc pourquoi insister etc.). Et ce même si on a d’intimes convictions : exemple de ma notation, je l’ai signée alors que je suis contre la façon dont elle est appliquée et que j’avais l’intime conviction qu’elle ne reflétait pas du tout mon boulot, d’autant que par rapport aux autres elle est purement injuste.

-  Vu le mode de licenciement (simple lettre LR-AR), l’employeur a moins d’occasion de faire de bévues et de révéler la réelle raison de son licenciement (pour le cas de licenciements abusifs). Et de culpabiliser car tout le monde n’est pas si mauvais.... Ce qui crée donc un climat qui favorise les licenciements abusifs. Car lorsqu’on a peu l’occasion de se faire mettre en face de ses responsabilités, on fait moins attention à respecter les règles...

Pour comparaison :
-  CDI : entretien préalable (avec possibilité de se faire assister) + Lettre de licenciement motivée (même si la lettre peut être pipeau-land, le salarié a qqch à se mettre sous la dent en cas d’abus. Et puis pour tous les autres cas, ça évite les tensions). D’ailleurs il me semble qu’en général il faut l’accord des parties... Pour le licenciement éco : information en prime de l’administration. Ben oui, on ne peut pas faire n’importe quoi. Mais rien de tout cela avec le CPE alors même qu’on le vend en disant que c’est pour les petites boites qui ne savent pas de quoi demain sera fait.. (licenciement éco, donc, non ? avec mon ignorance c’est du moins ce que je suppose).
-  CDD : idem, il faut l’accord des parties.


" Logement. Pour se loger, le jeune - et c’est inscrit dans le texte proposé - aura un accès privilégié aux dispositifs du 1% logement. Le Gouvernement étend les possibilités offertes par Locapass aux titulaires d’un contrat première embauche qui lui permettent d’avoir une avance pour sa caution et une garantie de loyer pour le bailleur."

-  Tout le monde, il me semble, a droit au Loca-pass et au 1% logement. (sauf fonctionnaires peut-être. Moi je n’y avais pas le droit.. mais une fois encore, je ne connais pas vraiment tout ça.). En tt cas l’accès au loca-pass figure dans un CDI. (CDD je ne sais pas). C’est la moindre des choses ici.


" Accès au crédit bancaire. Le jeune pourra avoir accès au crédit bancaire. Les banques ont annoncé qu’elles considèrent déjà le CPE comme un CDI dans les ouvertures de crédits. Les banques ont souligné qu’elles ne feraient aucune différence entre le CDI classique et le contrat première embauche. Le gouvernement sera très vigilant sur le respect de cet engagement."

-  Merci les banques ! Mais ce n’est pas un atout du CPE... c’est juste un point à préciser pour rassurer, ce qui n’est pas de trop en ce moment.

En PS ce document transmis par des membres du personnel de chez moi. Mes informations viennent pour beaucoup de là, même s’il serait naïf de prendre ce "dossier" pour argent comptant. Vérifier les infos est toujours utile ! Si zavez le temps !

Word - 58.5 ko
CPE - dossier
"Dossier" transmis par des membres du personnel de chez moi.


Notes :

[1] C’est pas pour rien que le bonobo est plus qu’en voie d’extinction, à tel point que LeMonde 2 en fit sa Une. 26/11/2005.

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