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La Cohésion sociale manifeste en ligne
Texte trouvé sur le portail du gouvernement :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/presse/breves/contrat-premiere-embauche-mode-emploi-648.html Il est possible de penser qu’il est voué à introduire le doute dans l’esprit du Tiers-Peuple. Vous savez, celui-là même qui est moins à même à se défendre [1]. Et notamment sur ce point : on peut être d’accord avec le fait qu’avoir une formation en entreprise facilite l’acquisition d’un emploi. Le Tiers-Peuple se souviendra des "mais vous n’avez aucune expérience professionnelle" quand il sort tout droit de la fac. Mais il garde malgré tout à l’esprit qu’il y a danger du licenciement facilité qui peut se transformer en licenciement abusif... J’ai entendu le doute et voici à quoi tout cela me fait penser : Moi aussi je suis d’accord sur le fait qu’avoir une formation favorise l’emploi. Mais j’ai envie de répondre, peut-être trop rapidement, que les stages ont justement cette fonction. Mais que le fait même qu’ils soient mal encadrés et sans statut garanti réduit considérablement leur rôle : l’entreprise n’y voit plus qu’une aubaine financière, ce qui éloigne l’optique de l’emploi de l’employeur. Même d’un bon employeur.. Les dispositifs actuels de stages font totalement perdre de vue l’objectif d’emploi tellement ils sont dévoyés. Et dévoyés pourquoi : parce que le contrat entre le stagiaire et l’employeur est inexistant dans le statut de stage, sauf si JE réussis à le négocier, et parce que les conditions financières sont telles qu’elles concentrent toute l’atttention. Concernant le CPE, le contrat me semble également peu existant : pas de conventions collectives (sauf erreur de ma part). C’est à moi de négocier tout seule face à mon chef dans un contexte décrit par le politique comme marasme économique et difficulté d’accéder à l’emploi (c’est pas moi qui dis) : autrement dit, c’est officiel que toi le jeune tu es dans la situation du faible et donc tu ne peux rien négocier réellement. Par ailleurs, pour le site de communication positive sur le CPE, je réponds au moins sur ces paragraphes : " Prise en compte des stages et CDD. Les stages et les CDD déjà effectués dans l’entreprise où le jeune signe un CPE, sont décomptés de la période de consolidation de l’emploi de 2 ans : un jeune qui aurait déjà fait 6 mois stage et 6 mois de CDD dans l’entreprise n’aurait plus que 12 mois de période de consolidation." C’est une aberration en soi qui contredit complètement le droit du travail (même si ce n’est pas la 1e fois) : le CDI est voué à être le mode de recrutement normal. Le CDD vient en complément mais ne saurait se substituer au CDI, et donc ne saurait viser à alimenter l’activité normale d’une entreprise. C’est pas moi qui le dit c’est le code de travail. Activité et fonctionnement normal d’une entreprise. Lorsque le CPE nous fait la bonté de compter nos précédents CDD et stages, il ne fait en fait que souligner que le CDI est bafoué depuis longtemps par l’entreprise. Ajouter alors 1 an dans l’exemple pris est une propre aberration également : les précédents 12 mois n’ont pas suffit à confirmer que cet employé était le bon ? Ils ne suffisent pas à "consolider" cet emploi ? mais alors c’est que cet emploi est précaire par excellence... ne doutons qu’il s’agit sans doute d’un malentendu ;-) " Formation. Le droit à la formation individuelle est ouvert dès la fin du 1er mois : là aussi, c’est un vrai progrès, puisque dans les autres contrats le droit à la formation ne s’ouvre qu’au bout d’1 an" Il est vrai que ce point est intéressant.
D’après le peu que j’ai vu le CDD ouvre déjà le droit à la formation.
" Licenciement. Le CPE propose une protection renforcée en cas de licenciement : en cas de rupture du CPE après 4 mois, une allocation forfaitaire de 490 euros par mois, financée par l’État, est versée pendant 2 mois au jeune.
Là on est dans le nerf de la guerre. Toucher de l’argent en se faisant virer
CDD : Ce qui est pire que le CDD : le CDD peut difficilement être rompu sans accord préalable (faute grave, négociation ). Dans tous les cas (rompu avant échéance ou rompu à son terme normal) tu touches une indemnité de fin de contrat (certes peut-être pourrie) + dans le cas du "rompu au terme normal" indeminité de 10% de la rémunération totale brute (modulable : de 6% à plus de 10% dans les faits, selon les négociations collectives). + dans le cas "rompu avant l’échéance" dommages et intérets etindeminités compensatrices de congés payés. Du moins c’est ce qui est prévu. Ensuite tout se négocie à la baisse ou à la hausse, il est vrai. CPE : j’ai l’impression que tu ne touches que 2x490 euros. Même si tu as bossé 22 mois, tu n’auras que pendant deux mois les maigres 490 euros. Je ne vois pas trop l’ "avancée"... Quant au CDI, dans tous les cas tu as les assedics au bout de 6 mois (pas le CPE, si je comprends bien). Certes, et c’est dur, rien si tu te fais virer avant 6 mois. Sauf si c’est licenciement éco. Et parait-il que le CPE a été pensé parce que difficultés éco. Or le CDI les prévoit déjà (et la jurisprudence est de plus en plus large sur l’idée de "difficulté éco" : l’atteinte au CA est comprise dans la difficulté éco.. Même si c’est un énorme CA qui a bc perdu mais qui reste ENORME).. pourquoi alors créer le CPE. Mais l’on va dire que c’est ergoter. Retenons donc plutôt l’idée du début. Droits inscrits dans le code du travail et licenciement
Se faire virer abusivement... "Il va de soi par exemple que l’employeur ne pourra pas mettre fin au contrat (..) d’un salarié en raison de ses convictions ou de sa vie privée." Je rigole : le salarié n’est pas informé du motif. Personne n’est donc au courant de la discrimination et le patron n’a pas à se justifier. Il peut donc tranquillement licencier en discriminant. .. Car le recours est alors le même que d’habitude : Prud’homes.
Vu le mode de licenciement (simple lettre LR-AR), l’employeur a moins d’occasion de faire de bévues et de révéler la réelle raison de son licenciement (pour le cas de licenciements abusifs). Et de culpabiliser car tout le monde n’est pas si mauvais.... Ce qui crée donc un climat qui favorise les licenciements abusifs. Car lorsqu’on a peu l’occasion de se faire mettre en face de ses responsabilités, on fait moins attention à respecter les règles... Pour comparaison :
" Logement. Pour se loger, le jeune - et c’est inscrit dans le texte proposé - aura un accès privilégié aux dispositifs du 1% logement. Le Gouvernement étend les possibilités offertes par Locapass aux titulaires d’un contrat première embauche qui lui permettent d’avoir une avance pour sa caution et une garantie de loyer pour le bailleur." Tout le monde, il me semble, a droit au Loca-pass et au 1% logement. (sauf fonctionnaires peut-être. Moi je n’y avais pas le droit.. mais une fois encore, je ne connais pas vraiment tout ça.). En tt cas l’accès au loca-pass figure dans un CDI. (CDD je ne sais pas). C’est la moindre des choses ici. " Accès au crédit bancaire. Le jeune pourra avoir accès au crédit bancaire. Les banques ont annoncé qu’elles considèrent déjà le CPE comme un CDI dans les ouvertures de crédits. Les banques ont souligné qu’elles ne feraient aucune différence entre le CDI classique et le contrat première embauche. Le gouvernement sera très vigilant sur le respect de cet engagement." Merci les banques ! Mais ce n’est pas un atout du CPE... c’est juste un point à préciser pour rassurer, ce qui n’est pas de trop en ce moment.
En PS ce document transmis par des membres du personnel de chez moi. Mes informations viennent pour beaucoup de là, même s’il serait naïf de prendre ce "dossier" pour argent comptant. Vérifier les infos est toujours utile ! Si zavez le temps !
[1] C’est pas pour rien que le bonobo est plus qu’en voie d’extinction, à tel point que LeMonde 2 en fit sa Une. 26/11/2005.
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Débattons ! des bâtons !
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